vice-présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, directrice-fondatrice d'un centre d'hébergement d'urgence ; 34 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

pour la durée du mandat restant à courir

1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail

membres titulaires

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

7° Au titre des régions

sur proposition de l'Association des régions de France

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Franche-Comté

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

5° Au titre des représentants élus des régions

Sur proposition de l'Association des régions de France

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Franche-Comté

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Franche-Comté

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Franche-Comté

conseillère régionale de Franche-Comté, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des collectivités territoriales

Désignés par l'Association des régions de France (ARF)

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Franche-Comté

université Paris-V

membres du Conseil national des universités

modifié

Professeurs des universités et assimilés

Section 06 : sciences de gestion

université Paris-V

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

relatif au Conseil national des universités

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 06 Sciences de gestion